Organisation des épreuves d’examens des diplômes du DNB et du CFG, session 2024 : demande d’aménagement d’épreuves pour les candidats en situation de handicap

Toute personne candidate à un examen et présentant un handicap, au moment des épreuves d’un examen est fondée à déposer une demande d’aménagement des épreuves.

Les dossiers de demande d’aménagements sont à renseigner à l’aide du formulaire dématérialisé disponible sur l’interface Incluscol en cliquant sur ce lien:  https://extranet.ac-grenoble.fr/incluscol/

Comme nous l’avons annoncé précédemment, votre compte Educonnect vous sera indispensable pour accéder à cette plate-forme.

Deux cas de figure pour demander un aménagement d’épreuves :

A – Candidats bénéficiant d’adaptation et d’aménagement pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP, un PAI ou, un PPS.

  1. Les responsables légaux indiquent que leur enfant bénéficie d’un PAP, d’un PAI ou d’un PPS.
  2. Ils renseignent les aménagements de scolarité correspondant à ses besoins en matière d’examen.
  3. L’établissement accède à la demande d’aménagement du candidat en se connectant sur Incluscol.
  4. L’établissement vérifie que les aménagements demandés correspondent aux besoins du candidat.
  5. L’établissement peut ajouter, modifier ou supprimer des aménagements.
  6. Le service académique en charge de l’organisation du DNB décide des aménagements accordés en prenant appui notamment sur l'avis rendu par le médecin, l’appréciation de l’équipe pédagogique et au vu de la réglementation relative aux aménagements d'examens
  7. Après vérification de la conformité avec la réglementation des examens, la décision est notifiée par l’autorité administrative.

B- Candidats ne bénéficiant pas d’adaptation et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP, un PAI ou un PPS.

  1. Les responsables légaux indiquent que leur enfant ne bénéfice d’aucun aménagement de scolarité.
  2. Ils peuvent tout de même déposer une demande d’aménagements à l’aide du formulaire dématérialisé disponible sur l’interface Incluscol en cliquant sur ce lien: https://extranet.ac-grenoble.fr/incluscol/,  toujours avec le compte EDUCONNECT.
  3. Les représentants légaux sélectionnent les aménagements souhaités et adressent les pièces justifiant de leur demande à l’établissement.
  4. L’établissement consulte la demande d’aménagement du candidat.e et vérifie que les aménagements demandés correspondent aux besoins du candidat.
  5. L’établissement valide (tout ou partie) ou ne valide pas les demandes. Les aménagements ne répondant à aucun trouble diagnostiqué et validé par un spécialiste ou un médecin l’attestant par écrit ne pourront être pris en compte.
  6. L’ensemble des documents remis à l’établissement est adressé sous pli confidentiel au médecin désigné par la CDAPH.
  7. Après vérification de la conformité avec la réglementation des examens, la décision est notifiée par l’autorité administrative.

Dans les deux cas, ces demandes d’aménagement sont à déposer sur INCLUSCOL avant le lundi 4 décembre 2023.

Nous joignons à ce message le guide pour accéder et renseigner vos demandes sur Incluscol. En cas de difficulté, Laetitia Robin, secrétaire de Direction et moi restons joignables par téléphone ou par messagerie pour vous accompagner.  Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations respectueuses.

M. Bouttier, Principal-adjoint